Conditions d'utilisation

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Date d'entrée en vigueur : 30 septembre 2026
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de TatuaIA, l'application iOS et Android pour créer des designs de tatouage avec l'intelligence artificielle (publiée sous le nom «Tattoo AI: Maker & Creator» sur l'App Store et «Tattoo AI» sur Google Play, et affichée sous le nom «Tattoo Gen» sur votre téléphone), ainsi que de son site web tatuaia.app (ensemble, le «Service»). Veuillez les lire attentivement. En téléchargeant ou en utilisant TatuaIA, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Qui nous sommes

Le Service est fourni par Roberto Díaz Badra – Disruptive Normality, développeur indépendant établi en Espagne («nous»). Contact : disruptivenormality@gmail.com

2. Qui peut utiliser TatuaIA

TatuaIA est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En l'utilisant, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que vous êtes en mesure de conclure le présent contrat.

3. Ce que fait TatuaIA

TatuaIA crée des designs de tatouage avec l'intelligence artificielle à partir d'une description, d'un style que vous choisissez et, éventuellement, d'une photo que vous ajoutez, et vous permet de les modifier avec des mots, de les télécharger et de les partager. Certaines fonctionnalités sont gratuites avec des limites et d'autres nécessitent un abonnement. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités pour améliorer le Service ; si une modification réduit de manière significative ce que vous avez déjà payé, vous pouvez résilier et demander un remboursement conformément à la section 5.

TatuaIA ne vous oblige pas à créer un compte avec un nom ou un e-mail. L'application utilise un identifiant anonyme ; par conséquent, si vous supprimez l'application ou changez d'appareil, votre historique peut être perdu : enregistrez les designs que vous souhaitez conserver. Votre abonnement peut être restauré avec l'option «Restaurer les achats» en utilisant le même identifiant Apple ou le même compte Google.

4. Abonnements, essais gratuits et paiements

• Achats via les boutiques d'applications. Les abonnements sont vendus via l'App Store ou Google Play et facturés sur votre identifiant Apple ou votre compte Google. Les conditions de la boutique s'appliquent également à votre achat. Les prix, taxes applicables comprises, sont indiqués dans l'application avant l'achat et peuvent varier selon le pays.
• Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (par exemple, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) au même prix, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte est débité dans les 24 heures précédant le renouvellement.
• Essais gratuits. Si une offre comprend un essai gratuit, l'abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai et vous serez débité, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Les offres de lancement ne peuvent être utilisées qu'une seule fois, selon les règles de la boutique.
• Comment résilier. Sur iPhone ou iPad : ouvrez l'app Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements, et sélectionnez l'application. Sur Android : ouvrez Google Play, touchez votre profil, puis Paiements et abonnements → Abonnements, et sélectionnez l'application. Supprimer l'application ne résilie pas votre abonnement. Après la résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée.
• Modifications de prix. Si nous modifions le prix d'un abonnement, la boutique vous en informera à l'avance et, lorsque cela est requis, vous demandera votre consentement avant de facturer le nouveau prix.

5. Remboursements et droit de rétractation

Les paiements sont traités par Apple ou Google ; les remboursements doivent donc leur être demandés (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : depuis votre historique des commandes) et sont traités selon leurs politiques. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursements directement.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal de rétractation d'un achat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif, que vous pouvez exercer via la boutique. Si vous avez demandé que le service payant commence immédiatement pendant ce délai, la loi peut vous obliger à payer la partie déjà fournie ou, pour un contenu numérique fourni avec votre consentement exprès et votre reconnaissance, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation.

6. Votre contenu et vos designs

• Ce que vous soumettez. Les descriptions et photos que vous soumettez restent les vôtres. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour les soumettre et, si une photo montre d'autres personnes, avoir leur autorisation lorsque la loi l'exige.
• Vos designs. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les designs que vous créez avec TatuaIA, et vous pouvez les utiliser à vos propres fins, notamment pour vous les faire tatouer, les imprimer ou les partager. Gardez à l'esprit que les images générées par l'IA peuvent ne pas être protégées par le droit d'auteur dans certains pays, et que des designs similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.
• L'autorisation dont nous avons besoin. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services, à stocker, traiter et transformer votre contenu et vos designs uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service. Nous ne les utilisons pas pour vous adresser de la publicité ni pour entraîner des modèles d'IA.
• Les droits d'autrui. Ne demandez pas à TatuaIA de reproduire des logos, des personnages, des œuvres d'art ou tout autre élément protégé par des droits de tiers, ni des images de personnes réelles sans leur consentement. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des designs.
• Vie privée. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, ou pour créer du contenu portant atteinte à la vie privée, à l'image, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'autrui ;
• soumettre ou créer du contenu illicite, haineux, sexuellement explicite impliquant des mineurs, ou qui exploite ou nuit à des mineurs ;
• tenter de contourner les limites d'utilisation, les filtres de contenu, les mesures de paiement ou de sécurité, ou accéder au Service par des moyens automatisés autres que l'application ;
• copier, faire de l'ingénierie inverse, revendre ou créer un service concurrent à partir de TatuaIA, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
• perturber le Service ou son infrastructure, ou envoyer des logiciels malveillants.

Vous pouvez signaler depuis l'application un design que vous jugez inapproprié. Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès si vous enfreignez ces règles de manière grave ou répétée, après vous avoir averti lorsque cela est raisonnable.

8. Designs d'IA et tatouages

Les designs sont générés automatiquement par l'IA et peuvent contenir des erreurs, des éléments inattendus ou du texte mal orthographié. Ils sont fournis comme source d'inspiration et point de départ, et non comme un design de tatouage professionnel finalisé. Avant de vous faire tatouer, examinez attentivement le design avec un tatoueur professionnel, qui est responsable de son adaptation et de sa réalisation. Nous ne sommes pas responsables du tatouage lui-même ni de la décision de vous le faire faire.

9. Notre propriété intellectuelle

L'application, le site web, leur design, leur code, leurs textes, logos et marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser TatuaIA sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites permises par les conditions de l'App Store ou de Google Play et par les présentes conditions. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété.

Si vous estimez qu'un contenu traité par le biais du Service porte atteinte à vos droits, écrivez à disruptivenormality@gmail.com en donnant les détails et nous l'examinerons rapidement.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir TatuaIA disponible et en bon état de fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle sera toujours ininterrompue ou exempte d'erreurs, par exemple pendant la maintenance ou en cas de défaillance de prestataires tiers. Nous pouvons mettre à jour l'application ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à l'utiliser.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables de la fourniture du Service tel que décrit dans les présentes conditions et conformément au droit de la consommation. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles, des pertes causées par votre violation des présentes conditions, des décisions que vous prenez sur la base de designs d'IA sans les vérifier, ni des pertes dues à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour décès ou dommages corporels, ni vos droits en tant que consommateur.

Si vous utilisez TatuaIA à des fins commerciales ou professionnelles, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser TatuaIA à tout moment en résiliant votre abonnement (section 4) et en supprimant l'application. Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données (voir la Politique de confidentialité). Nous pouvons mettre fin au Service ou le suspendre pour vous si vous enfreignez gravement les présentes conditions. Si nous cessons complètement de proposer TatuaIA, nous vous en informerons à l'avance dans la mesure du possible, et les abonnements actifs ne seront pas renouvelés.

13. Apple et Google

Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de TatuaIA ni de son contenu et n'ont aucune obligation d'en assurer la maintenance ou l'assistance.

Si vous avez téléchargé TatuaIA depuis l'App Store : Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l'application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs ou de propriété intellectuelle. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d'achat. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque nous modifions le Service ou que la loi change. Nous publierons la nouvelle version ici avec sa date et, en cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans l'application ou sur le site web avec un préavis raisonnable. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser TatuaIA et résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Tout litige peut être porté devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Il n'y a pas d'arbitrage obligatoire.

En cas de problème, écrivez-nous d'abord à disruptivenormality@gmail.com : nous essaierons de le résoudre rapidement.

16. Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne signifie pas que nous y renonçons. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes conditions sans notre consentement ; nous pouvons les transférer à une autre entité qui continue à fournir le Service (par exemple, une société que nous constituerions), sans réduire vos droits. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

17. Contact

Roberto Díaz Badra – Disruptive Normality
E-mail : disruptivenormality@gmail.com